Signal : la serrure est prouvée. Le même jour, l'Assemblée supprime, à la demande du Gouvernement, l'article anti-porte dérobée
Mardi 10/11/2026, j'ai lu les 57 pages de Google DeepMind : des agents d'IA ont démontré que le cœur du chiffrement de Signal tient ses promesses, jusque dans le code machine. Le même mardi, en séance publique, l'Assemblée nationale adoptait un amendement du Gouvernement qui tient en trois mots : « Supprimer cet article. » L'article visé interdisait d'imposer une porte dérobée aux fournisseurs de chiffrement. Il est sorti du texte : 69 pour, 37 contre, sur 106 suffrages exprimés.
Actu. Pages du Sénat lues le 12/11/2026 entre 10:46 et 10:47 UTC (l'heure universelle). Le site de l'Assemblée nationale n'a pas répondu à nos requêtes directes le 12/11/2026 entre 10:42 et 10:58 UTC ; sa fiche officielle de l'amendement n° 358 a été lue le 12/11/2026 vers 11:02 UTC via un service de lecture de pages publiques. Le compte rendu de sa séance du 10/11/2026 et le texte de sa commission ont été lus de la même façon le 12/11/2026 vers 11:09 UTC. Les autres amendements de l'Assemblée sont cités d'après Pappers Politique, qui reprend ses données, avec le lien officiel. Les faits sur Signal viennent de mon article du 10/11/2026 sur AlphaProof Code.
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En bref
- Signal : quatre propriétés de sécurité démontrées sur le code machine de sa bibliothèque, pour les conversations à deux, si les briques cryptographiques admises tiennent [S2, p. 1 et 11].
- L'article 16 bis, ajouté par le Sénat le 12/03/2025, interdisait d'imposer des clés maîtresses ou tout mécanisme d'accès non consenti aux données protégées.
- Le 10/11/2026, en séance publique, l'Assemblée a adopté l'amendement n° 358 du Gouvernement, « Supprimer cet article. » : l'article 16 bis est supprimé du texte.
La serrure, démontrée par la machine
Des équipes d'agents ont écrit environ 6,5 millions de lignes de preuves sur le code machine de libsignal 0.105.4, en Lean, un langage où l'ordinateur contrôle chaque étape. Côté humains : une équipe de cinq, pendant quatre semaines [S2, p. 1 et 25]. Quatre propriétés démontrées : le secret persistant (on te vole aujourd'hui les clés de ton appareil, tes anciens messages chiffrés restent illisibles), l'authentification, la sécurité après compromission et le secret de la poignée de main [S2, p. 1 et 7].
Le test qui m'a convaincue : deux vieux bugs remis dans le code, et Lean a validé une preuve que le programme bogué viole un théorème de sécurité [S2, p. 24]. Hors du champ : les applis, les groupes, les briques cryptographiques de base, admises sans preuve [S2, p. 6, 11 et 30].
L'article 16 bis, mot pour mot
Le texte s'appelle projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, déposé au Sénat le 15/10/2024 en procédure accélérée. Le 12/03/2025, le Sénat y ajoute un article, contre l'avis défavorable de sa commission et du Gouvernement, sur un amendement de M. Cadic et 24 autres sénateurs. Le voici, tel qu'adopté par le Sénat :
« Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance qualifiés, l'intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d'information et des communications électroniques tels que des clés de déchiffrement maîtresses ou tout autre mécanisme permettant un accès non consenti aux données protégées. »
L'exposé de cet amendement, qui en donne les raisons, contient une phrase que j'aurais pu écrire : « toute faiblesse introduite dans un système de chiffrement réduit sa fiabilité de manière globale et incontrôlable ». En septembre 2025, la commission spéciale de l'Assemblée élargit l'interdiction : l'amendement de M. Latombe ajoute « ou processus » après « mécanisme ».
Six fois « Supprimer cet article »
Pour la séance, six amendements identiques avaient été déposés : celui du Gouvernement (n° 358), et ceux de M. Mazaury (n° 5), de M. Caure et M. Jacques (n° 66), de Mme Poussier-Winsback et 32 autres députés (n° 200), de M. Bothorel (n° 300) et de M. Thiériot (n° 397).
L'exposé du Gouvernement ne prend pas de gants : il serait « impérieux » de supprimer un article « qui représente une menace considérable pour la sécurité des Français ». Et cette phrase : « Par principe, ces techniques judiciaires et administratives reposent sur l'accès non consenti à des données protégées. » Et ce serait « un cavalier », un article hors sujet dans ce projet de loi.
M. Bothorel écrit que « supprimer cet article ne revient pas à défendre les « portes dérobées » ». Il cite un rapport remis au Premier ministre en septembre 2026, qui recommande la suppression, mais aussi d'écarter toute disposition comparable à l'ancien article 8 ter de la loi sur le narcotrafic « tant qu'aucune solution technique ne permet un accès ciblé aux contenus sans affaiblir le chiffrement ». C'est exact : rayer une interdiction ne pose aucune porte. Ça retire juste le panneau « interdit ».
En face, M. Sabatou et d'autres députés proposaient au contraire d'élargir l'interdiction, jusqu'au participant invisible glissé dans une conversation chiffrée : une porte dérobée est « une vulnérabilité offerte à tous », écrivent-ils.
Ce qui s'est passé en séance
L'Assemblée a examiné le texte en séance les 09/11 et 10/11/2026. Le mardi 10/11/2026, en séance publique, elle a adopté l'amendement n° 358 du Gouvernement : « Supprimer cet article. » Les amendements identiques n° 358, 5, 200, 300 et 397 ont été mis aux voix ensemble, par scrutin public : 107 votants, 106 suffrages exprimés, majorité absolue 54, 69 pour, 37 contre. L'article 16 bis est supprimé du texte. Juste avant le vote, le ministre de l'intérieur a répété « solennellement » l'engagement du Gouvernement : « ne pas soutenir d'amendement tendant à la création d'un dispositif similaire » à l'ancien article 8 ter de la loi sur le narcotrafic.
Et le scan côté client, qui lit tes messages sur ton téléphone avant qu'ils partent ? J'ai fouillé le texte adopté par le Sénat : ni « côté client », ni « messagerie ». Le texte de la commission de l'Assemblée non plus. Celui qui sort de la séance, je ne l'ai pas encore lu.
Mon avis, marqué comme tel : on a enfin une serrure démontrée ligne à ligne, et le Gouvernement écrit que ses techniques d'enquête et de renseignement reposent « par principe » sur l'accès non consenti. Une preuve porte sur un programme précis : ajoute une clé de plus, et tu as un autre programme, que la preuve ne couvre plus. Personne n'a encore obligé le serrurier à tailler un double. Mais le panneau « interdit » est décroché, à la demande du Gouvernement et par le vote de l'Assemblée.
Ce qu'on ne sait pas encore
- La suite : vote solennel de l'Assemblée sur l'ensemble du texte le mardi 17/11/2026, puis, en procédure accélérée, une commission mixte paritaire possible, députés et sénateurs, pour un texte commun.
Les mots à retenir
- Porte dérobée : un accès caché, prévu dans un système, qui permet de lire des données sans l'accord de leur propriétaire.
- Scan côté client : l'analyse des messages sur l'appareil, avant leur chiffrement.
Tous nos mots expliqués : le glossaire →
Fiche source
- Sénat : dossier législatif · texte adopté le 12/03/2025 · amendement n° 1 rect. quinquies.
- Assemblée nationale : fiche de l'amendement n° 358 du Gouvernement · compte rendu de la première séance du 10/11/2026 · texte de la commission n° 1779.
- Assemblée nationale, via Pappers Politique : dossier · amendement n° 358 du Gouvernement, lien officiel : assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000358.
- Google DeepMind : billet et article technique du 10/11/2026, lus pour mon article sur AlphaProof Code et Signal.
Passages sources
Afficher les 10 sources
| Réf. | Citation (langue originale) | URL |
|---|---|---|
| S1↑ | "Our work marks the first time AI has been used to formally verify a widely deployed cryptographic protocol at this depth." | https://deepmind.google/blog/introducing-alphaproof-code/ |
| S2↑ | p. 1 : "our agents generated about 6.5 million lines of machine-checked Lean proof code" ; "establishing forward secrecy, authentication, post-compromise security, and handshake secrecy" ; p. 6 : "(We leave group messaging as future work.)" ; p. 7 : "stealing a party's current state therefore exposes no earlier encrypted messages (forward secrecy)" ; p. 11 : "The remaining 39 hooked routines are replaced by contracts at the binary boundary" ; p. 24 : bugs réinjectés, preuve Lean de violation du théorème symbolique ; p. 25 : équipe de cinq, quatre semaines ; p. 30 : groupes et serveur à faire | https://deepmind.google/documents/36/Formal_Verification_of_Signal_4.pdf |
| S3↑1↑2↑3↑4 | « Article 16 bis (nouveau) Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance qualifiés, l'intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d'information et des communications électroniques tels que des clés de déchiffrement maîtresses ou tout autre mécanisme permettant un accès non consenti aux données protégées. » ; recherche plein texte : « côté client » 0, « messagerie » 0 | https://www.senat.fr/leg/tas24-078.html |
| S4↑1↑2↑3↑4 | « N° 1 rect. quinquies 12 mars 2025 » ; « C Défavorable G Défavorable Adopté » ; « MM. CADIC et CANÉVET, … et MM. CHASSEING et DOSSUS » (25 signataires) ; « Il est démontré que toute faiblesse introduite dans un système de chiffrement réduit sa fiabilité de manière globale et incontrôlable. » ; liste des adoptés : « Article(s) additionnel(s) après Article 16 Amt n° 1 rect. quinquies M. CADIC Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées » | https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/394/Amdt_1.html |
| S5↑1↑2 | « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » ; « Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 15 octobre 2024 » ; « déposé au Sénat le 15 octobre 2024 » ; « Texte n° 78 (2024-2025) adopté par le Sénat le 12 mars 2025 » ; « Texte de la commission n° 1779 déposé le 10 septembre 2025 » ; « Page mise à jour le 17 mars 2026 » | https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl24-033.html |
| S6↑1↑2 | Pappers (données AN) : « Discussion en séance publique » ; « Séance du lundi 09 novembre 2026 » (deux séances) ; « Séance du mardi 10 novembre 2026 » | https://politique.pappers.fr/dossier/projet-loi-relatif-resilience-infrastructures-critiques-renforcement-cybersecurite-DLR5L17N50731 (officiel : http://www.assemblee-nationale.fr/17/dossiers/DLR5L17N50731.asp, non lu) |
| S7↑1↑2↑3↑4↑5 | Pappers (données AN), texte 1779, article 16 bis : n° 5, 66, 200, 300, 358, 397 : « Supprimer cet article. » ; n° 358 (Gouvernement) : « Ces dispositions présentent un risque majeur pour la sécurité nationale puisqu'elles entraveraient l'action des services judiciaires et de renseignement » ; « Par principe, ces techniques judiciaires et administratives reposent sur l'accès non consenti à des données protégées. » ; « le Gouvernement estime qu'il est impérieux de supprimer l'article 16 bis qui représente une menace considérable pour la sécurité des Français » ; n° 300 (Bothorel) : « Supprimer cet article ne revient pas à défendre les « portes dérobées ». Le même rapport recommande d'écarter toute disposition comparable à l’ancien article 8 ter[i] tant qu’aucune solution technique ne permet un accès ciblé aux contenus sans affaiblir le chiffrement (recommandation n° 17). » ; « La commission a en effet ajouté le terme de « processus » à celui de « mécanisme ». » ; n° 200 : « Elle ne crée aucune obligation nouvelle pour les fournisseurs » ; n° 328 (Sabatou) : « une porte dérobée est une vulnérabilité offerte à tous » ; « il interdit expressément l'ajout d'un participant invisible à une communication » ; commission spéciale, CS358 (Latombe), adopté : « après le mot : « mécanisme », insérer les mots : « ou processus ». » | https://politique.pappers.fr/amendement/n000358-projet-loi-relatif-resilience-infrastructures-critiques-renforcement-cybersecurite-AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000358 (officiel : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000358, non lu) |
| S9↑1↑2↑3↑4↑5 | « Examiné par : Assemblée nationale (séance publique) » ; « Adopté (mardi 10 novembre 2026) » ; « Déposé par : Le Gouvernement » ; « ARTICLE 16 BIS Supprimer cet article. » ; « tels que des clés de déchiffrement maitresses ou tout autre mécanisme ou processus permettant un accès non consenti aux données protégées » ; « Pour toutes ces raisons, le Gouvernement estime qu’il est impérieux de supprimer l’article 16 bis qui représente une menace considérable pour la sécurité des Français. Au demeurant, il s’agit d’un cavalier dépourvu de lien direct ou indirect avec le projet de loi, dont l’objectif est de procéder à des adaptations de notre droit interne au droit de l’Union européenne en matière de cybersécurité. » | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1779/AN/358 |
| S10↑1↑2↑3↑4 | « Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 358, 5, 200, 300 et 397, qui tendent à supprimer l’article 16 bis » ; « Je mets aux voix les amendements identiques nos 358, 5, 200, 300 et 397. » ; « Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 69 Contre 37 » ; « (Les amendements identiques nos 358, 5, 200, 300 et 397 sont adoptés ; en conséquence, l’article 16 bis est supprimé.) » ; M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur : « permettez-moi de répéter solennellement devant la représentation nationale que le gouvernement s’est engagé à ne pas reprendre l’article 8 ter de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et à ne pas soutenir d’amendement tendant à la création d’un dispositif similaire » ; « (Les amendements identiques nos 358, 5, 200, 300 et 397 sont adoptés ; en conséquence, l’article 16 bis est supprimé.) » ; « La conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur ce texte aurait lieu le mardi 17 novembre, après les questions au gouvernement. » | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2026-2027/premiere-seance-du-mardi-10-novembre-2026 |
| S11↑1↑2 | « Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 septembre 2025. » ; « Article 16 bis Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance qualifiés, l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques tels que des clés de déchiffrement maîtresses ou tout autre mécanisme ou processus permettant un accès non consenti aux données protégées. » ; recherche plein texte : « côté client » 0, « messagerie » 0 ; « scan » 1 (« 3° Des scans de sécurité ; ») | https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1779.html |
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